Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 29357c56-4463-4f79-aca4-81e80082da98
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028438248/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028438248/article-5/versions/29357c56-4463-4f79-aca4-81e80082da98/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 67-290 du 28 mars 1967
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 décembre 1995 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service dans les postes permanents à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger et du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17