Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 027f695b-a3a6-4983-855e-f4a8512f3693
- Début de validité
- 10 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028446569/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028446569/article-2/versions/027f695b-a3a6-4983-855e-f4a8512f3693/
Sommaire du texte
Texte
Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.
Historique
Évolution juridique
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