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  3. Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale
  4. Article 2

Arrêté du 29 décembre 2013 fixant pour 2014 le tarif des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts ainsi que le tarif de la cotisation prévue à l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 142561a9-83b6-4fdf-91c9-ee73b87cdbbd
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028447180/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028447180/article-2/versions/142561a9-83b6-4fdf-91c9-ee73b87cdbbd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le tarif des contributions prévues aux articles 1613 ter et 1613 quater du code général des impôts est fixé à 7,45 €.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2014 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1613 quater (T)
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 1613 ter (T) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 quater
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 quater
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1613 ter

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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