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LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1) - Article 20

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Version
Mise à jour en retard — 6e77e515-511b-4c0e-8175-99ba986d0d75
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028448145/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028448145/article-20/versions/6e77e515-511b-4c0e-8175-99ba986d0d75/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.

III. - (Abrogé)


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