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Article 20

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Mise à jour en retard — d4576947-b05a-4b9f-aaab-9455ebb6bf0c
Début de validité
16 mars 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025516115/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025516115/article-20/versions/d4576947-b05a-4b9f-aaab-9455ebb6bf0c/
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I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du cinéma et de l'image animée
Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9
II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret qui ne peut être postérieure au 1er janvier 2013, à l'exception du a du 3° qui entre en vigueur à la date de promulgation de la présente loi.

III. - (Abrogé)

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