Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5598c395-a8ff-482d-b502-f61ee81f0a85
- Début de validité
- 4 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028461604/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028461604/article-4/versions/5598c395-a8ff-482d-b502-f61ee81f0a85/
Sommaire du texte
Texte
L'identifiant et le mot de passe prévus à l'article R. 242-10 du code rural et de la pêche maritime et une notice explicative décrivant les modalités pratiques du vote sont adressés à l'électeur au plus tard deux semaines avant l'élection par deux canaux distincts.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R242-10