Arrêté du 31 décembre 2013 relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aebd4a8b-b095-4a18-967e-83cfdb45f1c6
- Début de validité
- 4 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028461607/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028461607/article-6/versions/aebd4a8b-b095-4a18-967e-83cfdb45f1c6/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue des opérations de dépouillement, le président du bureau de vote établit et signe un procès-verbal des opérations de dépouillement. Ce procès-verbal mentionne :
― le nombre d'électeurs ;
― les listes d'émargement définitives ;
― le décompte des électeurs ayant validé leur vote ;
― le nombre de bulletins blancs ou nuls ;
― le nombre de suffrages valablement exprimés ;
― le décompte du nombre de voix obtenues par candidat.
Historique
Évolution juridique
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