Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f877e1a7-e91d-407d-8144-00af3aceba46
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028466394/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028466394/article-1/versions/f877e1a7-e91d-407d-8144-00af3aceba46/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2008 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1