Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41586460-d9a7-428e-a65c-3e69a1c11493
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028466400/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028466400/article-4/versions/41586460-d9a7-428e-a65c-3e69a1c11493/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2008Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 avril 2008 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9