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Arrêté du 31 décembre 2013 fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les mesures équivalentes de réduction d'émission qui leur sont applicables - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 87bba104-22da-4164-92b9-b86346dc04f4
Début de validité
17 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028469498/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028469498/article-1/versions/87bba104-22da-4164-92b9-b86346dc04f4/
Sommaire du texte


La liste des installations des établissements de santé publics privés et privés d'intérêt collectif mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique exclus du système d'échange de quotas en application de l'article L. 229-5-1 du code de l'environnement ainsi que les plafonds d'émission que ne doivent pas dépasser ces installations sont fixés en annexe au présent arrêté.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L229-5-1

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