Décret n°96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels - Article 57

Les sièges et les ressorts des conseils régionaux de l'ordre des géomètres experts sont fixés ainsi qu'il suit :

Chef-Lieu de circonscription, Départements de la circonscription régionale :

Amiens : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme.

Angers : Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.

Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques.

Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Corrèze, Creuse, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Haute-Vienne.

Dijon : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, territoire de Belfort.

Le Lamentin : Martinique, Guadeloupe, Guyane et les collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.

Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Var, Vaucluse.

Montpellier : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.

Nancy : Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges.

Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret.

Paris : Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise.

Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne.

Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan.

Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.

Saint-Denis de La Réunion : La Réunion.

Strasbourg : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin.

Toulouse : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.