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Code des transports - Article L5552-20

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Version
Mise à jour en retard — f92697cd-8052-44ba-9ffb-378a9473b1cc
Début de validité
22 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028498372/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028498372/article-l5552-20/versions/f92697cd-8052-44ba-9ffb-378a9473b1cc/
Sommaire du texte

Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version L5552-20 — MODIFIE
  2. Version L5552-20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V) — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

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