Arrêté du 9 janvier 2014 relatif aux modalités d'agrément des conseillers en prévention des risques professionnels en agriculture - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 810bc068-4573-42e7-bbec-7733fb94ea43
- Début de validité
- 23 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028499943/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028499943/article-2/versions/810bc068-4573-42e7-bbec-7733fb94ea43/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers nationaux en prévention des risques professionnels du département de la prévention des risques professionnels de l'échelon national de santé et de sécurité au travail de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 31 octobre 2012 susvisé sont agréés dans les mêmes conditions que les conseillers en prévention des risques professionnels.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 octobre 2012 - art. 1 (V)