Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)
  4. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
  5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine
  6. Article 61

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) - Article 61

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 57150ba6-2616-4c9e-a99b-6351b6ca0424
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028527792/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028527792/article-61/versions/57150ba6-2616-4c9e-a99b-6351b6ca0424/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
      5. Article 59
      6. Article 60
      7. Article 61
      8. Article 62
      9. Article 63
      10. Article 64
      11. Article 65
      12. Article 66
      13. Article 67
      14. Article 68
      15. Article 69
      16. Article 70
      17. Article 71
      18. Article 72
      19. Article 73
      20. Article 74
      21. Article 75
      22. Article 76
    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET COORDINATION DES ACTEURS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. TITRE II : L'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Les dispositions spécifiques à l'Ile-de-France Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Les dispositions spécifiques à la métropole d'Aix-Marseille-Provence Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : La métropole Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Dispositions diverses relatives à l'intégration métropolitaine et urbaine Consulter cette section
      1. Article 55
      2. Article 56
      3. Article 57
      4. Article 58
      5. Article 59
      6. Article 60
      7. Article 61
      8. Article 62
      9. Article 63
      10. Article 64
      11. Article 65
      12. Article 66
      13. Article 67
      14. Article 68
      15. Article 69
      16. Article 70
      17. Article 71
      18. Article 72
      19. Article 73
      20. Article 74
      21. Article 75
      22. Article 76
    6. Chapitre VI : Pôles métropolitains Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Chapitre VII : Gestion des fonds structurels et d'investissement européens Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Chapitre VIII : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX AGENTS ET AUX COMPENSATIONS FINANCIÈRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : DÉVELOPPEMENT, ENCADREMENT ET TRANSPARENCE DES MODES DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DES ACTEURS PUBLICS LOCAUX Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1521-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 60Article 62 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1521-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1521-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données