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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1)
  4. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES
  5. CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS
  6. Article 20

LOI n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (1) - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 janvier 2014

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 02f7453c-7eda-4216-aac3-efb7ecb3d449
Début de validité
29 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028534439/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028534439/article-20/versions/02f7453c-7eda-4216-aac3-efb7ecb3d449/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. CHAPITRE IER : METROPOLES Consulter cette section

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    4. CHAPITRE II : POLES METROPOLITAINS Consulter cette section
      1. Article 20
    5. CHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : RENOVATION DE L'EXERCICE DE LA DEMOCRATIE LOCALE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ADAPTATION DES STRUCTURES A LA DIVERSITE DES TERRITOIRES Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. CHAPITRE IER : METROPOLES Consulter cette section

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      1. Article 20
    5. CHAPITRE III : COMMUNES NOUVELLES Consulter cette section

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    6. CHAPITRE IV : REGROUPEMENT ET MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DE DEPARTEMENTS ET DE REGIONS Consulter cette section

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  3. TITRE III : DEVELOPPEMENT ET SIMPLIFICATION DE L'INTERCOMMUNALITE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : CLARIFICATION DES COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Sct. TITRE III : PÔLE MÉTROPOLITAIN , Sct. Chapitre unique , Art. L5731-1, Art. L5731-2, Art. L5731-3

II. (abrogé)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 18 décembre 2010 Version 20 — MODIFIE
  2. 29 janvier 2014 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L5731-1, v. 1.1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L5731-2, v. 1.1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CREE Code général des collectivités territoriales - art. L5731-3, v. 1.1 (V) — Cible absente ou non résolue

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2014-58 du 27 janvier 2014 - art. 77

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 77

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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