Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bd6f2386-81b6-47b5-b03c-2d687a88b423
- Début de validité
- 31 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028535874/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028535874/article-8/versions/bd6f2386-81b6-47b5-b03c-2d687a88b423/
Sommaire du texte
Texte
Par dérogation aux dispositions de l'article 4, la licence d'inséminateur peut être délivrée sur titre par le préfet de région aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime, et aux titulaires de la licence de chef de centre pour les espèces équine ou asine qui en font la demande.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. L241-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2