Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c6f0426-ce91-4baf-b688-d6df8d065d59
- Début de validité
- 31 janvier 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028535896/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028535896/article-10/versions/9c6f0426-ce91-4baf-b688-d6df8d065d59/
Sommaire du texte
Texte
La durée globale de la session de formation des chefs de centre est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury national désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Toutefois, pour les titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime, ou les titulaires de la licence d'inséminateur équin, la durée globale de la session peut être réduite à quatre semaines.
Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe IV du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. L241-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L241-2