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Arrêté du 9 septembre 1992 fixant la nature et le programme des épreuves ainsi que les conditions générales d'organisation de l'examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques - Article 7

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Mise à jour en retard — 61b34e5c-8e7c-401f-995b-d8125ffaab31
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028573983/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028573983/article-7/versions/61b34e5c-8e7c-401f-995b-d8125ffaab31/
Sommaire du texte

Les directeurs des centres d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et les chefs des services techniques centraux où des postes sont à pourvoir sont chargés de l'organisation matérielle des examens professionnels correspondants dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26

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