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Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - Article 26

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Mise à jour en retard — 30d7fc09-8af0-466a-a45f-5706a21f2872
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 février 2026 à 21h24
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 19h10 — 2715259f-7111-44e8-88da-8768ffbbd32a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028444634/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028444634/article-26/versions/30d7fc09-8af0-466a-a45f-5706a21f2872/
Sommaire du texte

Dans tous les textes réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : centre d'études techniques de l'équipement , centre d'études techniques de l'équipement de l'Est , centre d'études techniques de l'équipement de Lyon , centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée , centre d'études techniques de l'équipement Normandie Centre , centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie , centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest , centre d'études techniques de l'équipement Sud-Ouest , centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques , centre d'études techniques maritimes et fluviales et service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements sont remplacés par les mots : centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement .


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 décembre 1998

- Arrêté du 10 décembre 1998
- Arrêté du 15 novembre 2007
- Arrêté du 16 septembre 2009
- Arrêté du 27 septembre 2010
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 6, Art. 2, Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 10 décembre 1998
Art. 13, Art. 1, Art. 11
- Décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001
Art. 2
- Arrêté du 15 novembre 2007
Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.3, Art. 5.1, Art. 5.2
- Arrêté du 23 septembre 2003
Art. 1
- Arrêté du 4 avril 1990
Art. 1
- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. Annexe I
- Arrêté du 16 septembre 2009
Art. 2
- Arrêté du 27 septembre 2010
Art. 1, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 4
- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2
- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1


A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2012
- Code de l'environnement
Art. D371-3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 5.1, Art. 5.2
- Arrêté du 27 novembre 2008
Art. Annexe I
- Arrêté du 30 septembre 2009
Art. 5
- Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 3
- Arrêté du 12 juillet 2010
Art. 1
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 4
- Arrêté du novembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 28 septembre 2012
Art. 2, Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 16 mai 2013
Art. null
- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1
- Arrêté du 12 juillet 2010

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 1993
Art. 5
- Décret n°2002-524 du 16 avril 2002
Art. ANNEXE
- Arrêté du 11 septembre 2008
Art. 1
- Arrêté du 16 avril 2002
Art. Annexe
- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 6, Art. 5
- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 6 juillet 2010
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 13 juillet 2011
Art. 9
- Arrêté du 21 octobre 2011
Art. 1
- Arrêté du 6 décembre 2005
- Arrêté du 15 décembre 1993
Art. 2
- Décret n°94-610 du 15 juillet 1994
Art. ANNEXE
- Décret n°94-943 du 28 octobre 1994
Art. 1
- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996
Art. ANNEXE
- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 7
- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 7
- Arrêté du 23 avril 1979
Art. 5
- Décret n°2002-835 du 2 mai 2002
Art. 1
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 3
- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1
- Arrêté du 26 mars 1985
Art. 2
- Arrêté du 21 décembre 1989
Art. 2
- Décret n°92-531 du 16 juin 1992
Art. ANNEXE
- Arrêté du 10 juin 2008
Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 3.1.3
- Arrêté du 9 septembre 1992
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 6 décembre 2005
Art. 1
- Arrêté du 9 janvier 2012
Art. 4
- Arrêté du 29 janvier 2010
Art. null
- Arrêté du 28 octobre 1994
Art. 2
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 11
- Décret n°2013-1181 du 17 décembre 2013
Art. 3
- Arrêté du 28 octobre 1994
Art. 5
- Arrêté du 3 février 2012
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2007
- Arrêté du 14 janvier 2009
- Arrêté du 4 mai 2007
Art. 1
- Arrêté du 23 août 2007
Art. 1
- Arrêté du 8 juillet 2005
Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2008
Art. 2
- Arrêté du 7 juillet 1999
Art. 3
- Décret n°2012-770 du 24 mai 2012
Art. 2
- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012
Art. 2
- Arrêté du 16 mai 2013
Art. null
- Arrêté du 30 mai 2013
Art. 1
- Arrêté du 27 novembre 1998
- Arrêté du 27 novembre 1998
- Arrêté du 20 mars 2007
- Arrêté du 15 décembre 1993
Art. 5
- Arrêté du 5 avril 1994
Art. 2
- Arrêté du 27 novembre 1998
Art. 4
- Arrêté du 27 novembre 1998
Art. 4
- Arrêté du 20 mars 2007
Art. 1
- Arrêté du 12 septembre 1997
Art. 2
- Arrêté du 4 mars 2010
Art. 1
- Arrêté du 2 septembre 2010
Art. 3
- Décret n°2012-211 du 14 février 2012
Art. 8

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