Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche - Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution suivante :

1° La référence : L. 113-3 est remplacée par la référence : L. 513-2 ;

2° La référence : L. 113-4 est remplacée par la référence : L. 514-1 ;

3° La référence : L. 131-1 est remplacée par la référence : L. 511-1 ;

4° La référence : L. 131-2 est remplacée par la référence : L. 511-2 ;

5° La référence : L. 131-3 est remplacée par la référence : L. 511-3 ;

6° La référence : L. 132-1 est remplacée par la référence : L. 512-1 ;

7° La référence : L. 133-1 est remplacée par la référence : L. 513-1 ;

8° La référence : L. 313-1 est remplacée par la référence : L. 533-2 ;

9° La référence : L. 313-2 est remplacée par la référence : L. 533-3 ;

10° La référence : L. 329-7 est remplacée par la référence : L. 533-1 ;

11° La référence : L. 342-1 est remplacée par la référence : L. 521-1 ;

12° La référence : L. 342-2 est remplacée par la référence : L. 521-2 ;

13° La référence : L. 342-3 est remplacée par la référence : L. 521-3 ;

14° La référence : L. 342-4 est remplacée par la référence : L. 521-4 ;

15° La référence : L. 342-5 est remplacée par la référence : L. 521-5 ;

16° La référence : L. 342-6 est remplacée par la référence : L. 521-6 ;

17° La référence : L. 342-7 est remplacée par la référence : L. 521-7 ;

18° La référence : L. 342-8 est remplacée par la référence : L. 521-8 ;

19° La référence : L. 342-9 est remplacée par la référence : L. 521-9 ;

20° La référence : L. 342-10 est remplacée par la référence : L. 521-10 ;

21° La référence : L. 342-11 est remplacée par la référence : L. 521-11 ;

22° La référence : L. 342-12 est remplacée par la référence : L. 521-12 ;

23° La référence : L. 342-13 est remplacée par la référence : L. 521-13 ;

24° La référence : L. 343-1 est remplacée par la référence : L. 522-1 ;

25° La référence : L. 413-1 est remplacée par la référence : L. 531-1 ;

26° La référence : L. 413-2 est remplacée par la référence : L. 531-2 ;

27° La référence : L. 413-3 est remplacée par la référence : L. 531-3 ;

28° La référence : L. 413-4 est remplacée par la référence : L. 531-4 ;

29° La référence : L. 413-5 est remplacée par la référence : L. 531-5 ;

30° La référence : L. 413-6 est remplacée par la référence : L. 531-6 ;

31° La référence : L. 413-7 est remplacée par la référence : L. 531-7 ;

32° La référence : L. 413-8 est remplacée par la référence : L. 531-8 ;

33° La référence : L. 413-9 est remplacée par la référence : L. 531-9 ;

34° La référence : L. 413-10 est remplacée par la référence : L. 531-10 ;

35° La référence : L. 413-11 est remplacée par la référence : L. 531-11 ;

36° La référence : L. 413-12 est remplacée par la référence : L. 531-12 ;

37° La référence : L. 413-13 est remplacée par la référence : L. 531-13 ;

38° La référence : L. 413-14 est remplacée par la référence : L. 531-14 ;

39° La référence : L. 413-15 est remplacée par la référence : L. 531-15 ;

40° La référence : L. 413-16 est remplacée par la référence : L. 531-16.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L411-3

- Code de la santé publique

Art. L6152-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L311-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. L912-2, Art. L951-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L367-1