Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9cf5f1a-e5f4-468f-9251-5153e716c3e1
- Début de validité
- 14 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028616664/2014-02-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028616664/article-6/versions/e9cf5f1a-e5f4-468f-9251-5153e716c3e1/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de la formation se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour.
Le conseil de la formation émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
Le secrétariat est assuré à la diligence du président.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par le président de séance et le secrétaire et adressés aux membres du conseil.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
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