Arrêté du 4 octobre 2001 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation, du conseil de la formation et des conseils thématiques de l'Institut de formation de l'environnement - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed00fc1b-51a5-4ae5-854e-6e67b3bb3b9e
- Début de validité
- 14 octobre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028616665/2014-02-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028616665/article-7/versions/ed00fc1b-51a5-4ae5-854e-6e67b3bb3b9e/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil de la formation peut se réunir en conseils thématiques lorsqu'il délibère sur l'une des questions relatives à ses domaines de compétence, tels que résultant de l'application de l'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2001 susvisé.
La liste des conseils thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'environnement sur proposition du conseil de la formation.
Les membres et les suppléants de chaque conseil thématique sont choisis en fonction de leurs compétences dans le domaine d'activité correspondant de l'institut.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible