Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d4d2b43-fed9-4c61-abc6-7f3261fc3b85
- Début de validité
- 20 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028621071/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028621071/article-3/versions/8d4d2b43-fed9-4c61-abc6-7f3261fc3b85/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats à la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
Historique
Évolution juridique
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