Arrêté du 3 février 2014 portant création de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2473c35a-a665-440d-803d-34c6e6788c74
- Début de validité
- 20 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028621088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028621088/article-10/versions/2473c35a-a665-440d-803d-34c6e6788c74/
Sommaire du texte
Texte
La première session de la spécialité « charpentier bois » du brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2016.
La dernière session du brevet professionnel charpentier organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 1997 modifié susvisé aura lieu en 2015. A l'issue de cette session, l'arrêté du 1er août 1997est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1997, v. init.