Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 899e8cd4-9403-4f44-9324-d8cb59978042
- Début de validité
- 21 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028623995/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028623995/article-15/versions/899e8cd4-9403-4f44-9324-d8cb59978042/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 14 (Vic-sur-Cère) comprend les communes suivantes : Badailhac, Carlat, Cros-de-Ronesque, Giou-de-Mamou, Jou-sous-Monjou, Labrousse, Lascelle, Mandailles-Saint-Julien, Pailherols, Polminhac, Raulhac, Saint-Cirgues-de-Jordanne, Saint-Clément, Saint-Etienne-de-Carlat, Saint-Jacques-des-Blats, Saint-Simon, Teissières-lès-Bouliès, Thiézac, Velzic, Vézac, Vezels-Roussy, Vic-sur-Cère, Yolet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vic-sur-Cère.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.