Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d801455b-3103-4a19-bf2f-c28219c0209f
- Début de validité
- 10 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039368863/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039368863/article-13/versions/d801455b-3103-4a19-bf2f-c28219c0209f/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 12 (Saint-Flour-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Brezons, Cézens, Cussac, Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhac, Paulhenc, Pierrefort, Saint-Martin-sous-Vigouroux, Sainte-Marie, Tanavelle, Les Ternes, Valuéjols, Villedieu ;
2° La partie de la commune de Saint-Flour non incluse dans le canton de Saint-Flour-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Flour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1150 du 7 novembre 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2