Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b919d4d2-79fd-48c5-94ca-8c6e5904ebfb
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634713/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634713/article-7/versions/b919d4d2-79fd-48c5-94ca-8c6e5904ebfb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (Boussac) comprend les communes suivantes : Bétête, Bord-Saint-Georges, Boussac, Boussac-Bourg, Bussière-Saint-Georges, Clugnat, Jalesches, Lavaufranche, Leyrat, Malleret-Boussac, Nouzerines, Saint-Marien, Saint-Pierre-le-Bost, Saint-Silvain-Bas-le-Roc, Soumans, Tercillat, Toulx-Sainte-Croix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Boussac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.