Décret n° 2014-161 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Creuse - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25698be6-3e58-4a19-bd53-ff652ef1e030
- Début de validité
- 22 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028634722/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028634722/article-16/versions/25698be6-3e58-4a19-bd53-ff652ef1e030/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 15 (La Souterraine) comprend les communes suivantes : Noth, Saint-Agnant-de-Versillat, Saint-Léger-Bridereix, Saint-Maurice-la-Souterraine, Saint-Priest-la-Feuille, La Souterraine, Vareilles.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Souterraine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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