Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46f44ea9-636f-4090-8d14-b3c2d5092fcf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028640821/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028640821/article-21/versions/46f44ea9-636f-4090-8d14-b3c2d5092fcf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5132-27
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D5132-27
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-27
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D5132-27