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  3. Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
  4. TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
  5. Article 22

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - Article 22

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Version
Mise à jour en retard — 3547b53b-7f0a-4b05-b7a4-1e0035142733
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028640823/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028640823/article-22/versions/3547b53b-7f0a-4b05-b7a4-1e0035142733/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
  5. TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION Consulter cette section

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  3. TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION Consulter cette section
    1. Article 21
    2. Article 22
    3. Article 23
    4. Article 24
    5. Article 25
    6. Article 26
    7. Article 27
    8. Article 28
    9. Article 29
  5. TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-28

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R5132-28 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-28

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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