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  3. Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
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  5. Article 10

Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique - Article 10

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Version
Mise à jour en retard — 0a21ff95-091e-4f0a-926d-47be38936c97
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028640867/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028640867/article-10/versions/0a21ff95-091e-4f0a-926d-47be38936c97/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION Consulter cette section
    1. Article 10
  3. TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION Consulter cette section

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  2. TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION Consulter cette section
    1. Article 10
  3. TITRE III : ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION Consulter cette section

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  5. TITRE V : DIVERSES DISPOSITIONS D'ABROGATION Consulter cette section

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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion, Sct. Sous-section 1 : Convention, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-8, Art. R5132-10-9, Art. R5132-10-10, Art. R5132-10-11, Sct. Sous-section 2 : Aide financière, Art. R5132-10-12, Art. R5132-10-13, Art. R5132-10-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 1 bis : Entreprises de travail temporai... (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Convention (V)
  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Aide financière (V)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-10 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-11 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-12 (M)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-13 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-14 (M)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-6 (M)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-7 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-8 (V)
  • CREE Code du travail - art. R5132-10-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-14
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5132-10-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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