Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre
  4. Article 6

Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2014

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4d270606-c226-49b6-a96b-5ec0a9cf7665
Début de validité
23 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651236/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651236/article-6/versions/4d270606-c226-49b6-a96b-5ec0a9cf7665/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le canton n° 5 (Châteauroux-1) comprend :
1° La commune de Déols ;
2° La partie de la commune de Châteauroux située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, avenue Marcel-Lemoine, avenue Gédéon-Duchâteau, cours de l'Indre, avenue du 6-Juin-1944-et-du-Débarquement-Allié, avenue Charles-de-Gaulle, rue de la Couture, rue Kléber, boulevard George-Sand, rue de la Couture, boulevard de la Vrille, boulevard Arago, boulevard Croix-Normand, boulevard de Cluis, avenue de La Châtre, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, boulevard de Bryas, boulevard Saint-Denis, chemin du Lavoir, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir jusqu'au croisement du cours de l'Indre et jusqu'à la limite territoriale de la commune de Déols.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 février 2014 Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données