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Décret n° 2014-178 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Indre - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 février 2014

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — dbb7b619-f661-4d56-998f-af9792cb4453
Début de validité
23 février 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651237/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651237/article-7/versions/dbb7b619-f661-4d56-998f-af9792cb4453/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le canton n° 6 (Châteauroux-2) comprend la partie de la commune de Châteauroux située à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Déols, ligne droite dans le prolongement du chemin du Lavoir depuis le croisement du cours de l'Indre, chemin du Lavoir, boulevard Saint-Denis, boulevard de Bryas, ligne de chemin de fer des Aubrais à Montauban, avenue de La Châtre, boulevard de Cluis, avenue de Verdun, rue Jules-Chauvin, allée des Platanes, rue de Scrouze, allée des Lauriers, ligne droite dans le prolongement du numéro 6, allée des Lauriers (inclus) jusqu'au croisement de la route départementale 920, route départementale 920, avenue Jean-Patureau-Francoeur, jusqu'à la limite territoriale de la commune du Poinçonnet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteauroux.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 février 2014 Version 7 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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