Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba53db7a-ef8c-4b4b-becf-84ec19c25914
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651608/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651608/article-7/versions/ba53db7a-ef8c-4b4b-becf-84ec19c25914/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 6 (La Ferté-sous-Jouarre) comprend les communes suivantes : Armentières-en-Brie, Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Cocherel, Congis-sur-Thérouanne, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Douy-la-Ramée, Etrépilly, La Ferté-sous-Jouarre, Fublaines, Germigny-l'Evêque, Germigny-sous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Jouarre, Lizy-sur-Ourcq, Luzancy, Marcilly, Mary-sur-Marne, May-en-Multien, Méry-sur-Marne, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Nanteuil-sur-Marne, Ocquerre, Pierre-Levée, Le Plessis-Placy, Poincy, Puisieux, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Tancrou, Trilport, Trocy-en-Multien, Ussy-sur-Marne, Vendrest, Vincy-Manœuvre.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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