Décret n° 2014-186 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Seine-et-Marne - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43d539cb-8953-4838-8787-8c4ab116d949
- Début de validité
- 23 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028651618/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028651618/article-17/versions/43d539cb-8953-4838-8787-8c4ab116d949/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Ozoir-la-Ferrière) comprend les communes suivantes : Chevry-Cossigny, Favières, Férolles-Attilly, Ferrières-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Servon, Tournan-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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