Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88df214e-771c-4b2f-b65e-a259d9669f42
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653809/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653809/article-3/versions/88df214e-771c-4b2f-b65e-a259d9669f42/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Carcassonne-1) comprend la partie de la commune de Carcassonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Pennautier, sur le chemin de Fresquel au point de latitude nord 43° 23 et de longitude 2° 33, une ligne droite suivant la voie de desserte locale jusqu'à la rue Pierre-Pavanetto, ligne droite dans le prolongement de la rue Pierre-Pavanetto jusqu'à l'angle de la rue Louis-Blériot, route départementale 6113, avenue du Président-Franklin-Roosevelt, pont de la Paix, canal du Midi, passerelle, boulevard de Varsovie, boulevard Marcou, boulevard Barbès, boulevard du Commandant-Roumens, boulevard Camille-Pelletan, square Gambetta, rue Fédou, cours de l'Aude, route départementale 118, avenue Georges-Guille, rue Magellan, rue André-Jean-Cayatte, route départementale 49, avenue Claude-Bernard, chemin de Gougens, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Villemoustaussou.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.
Historique
Évolution juridique
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