Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bda1db92-9331-4189-8d0a-16d3d6780b61
- Début de validité
- 26 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028653811/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028653811/article-5/versions/bda1db92-9331-4189-8d0a-16d3d6780b61/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend :
1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ;
2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.