Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ac7d79cf-cde5-4b2e-becc-46dfdd99b251
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657168/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657168/article-2/versions/ac7d79cf-cde5-4b2e-becc-46dfdd99b251/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 1 (Bergerac-1) comprend la partie de la commune de Bergerac située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Saint-Laurent-des-Vignes, cours d'eau situé au sud du lieudit Coly, chemin de Coly, route départementale 936 E1, route d'Eymet, avenue Paul-Doumer, boulevard Henri-Sicard, rue du Maréchal-Joffre, rue Boileau, quai de la Pelouse, place Barbacane, rue Barbacane, rue du Carrefour, place Sœur-Madeleine, rue Fénelon, Vieux-Pont, square Jean-et-Gaby-Pierre-Bloch, rue Neuve-d'Argenson, place du Palais, rue des Carmes, boulevard Victor-Hugo, rue du 108e-Régiment-d'Infanterie, avenue du Président-Wilson, avenue Pasteur, avenue Marceau-Feyry, route du Bourg-de-Ponbonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Lembras.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bergerac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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