Décret n° 2014-218 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Dordogne - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34f2b8f7-b55e-4c0e-a487-ce15f74af8c5
- Début de validité
- 27 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028657189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028657189/article-23/versions/34f2b8f7-b55e-4c0e-a487-ce15f74af8c5/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 22 (Trélissac) comprend les communes suivantes : Agonac, Antonne-et-Trigonant, Champcevinel, Château-l'Evêque, Cornille, Escoire, Sarliac-sur-l'Isle, Trélissac.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Trélissac.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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