Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d859ac97-435a-49de-beaf-e1ddbb495423
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659307/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659307/article-12/versions/d859ac97-435a-49de-beaf-e1ddbb495423/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 11 (Le Mans-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Aigné, La Chapelle-Saint-Aubin, La Milesse, Saint-Saturnin ;
2° La partie de la commune du Mans située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin, boulevard du Général-Patton, avenue Henri-Pierre-Klotz, ligne de chemin de fer de Paris-Montparnasse à Brest, rue du Pavé, rue des Mûriers, rue Gambetta, pont Gambetta, cours principal de la Sarthe, jusqu'à la limite territoriale de la commune de La Chapelle-Saint-Aubin.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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