Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf4ad0cc-5213-4dd3-88dc-b92fca849d0d
- Début de validité
- 28 février 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028659312/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028659312/article-17/versions/cf4ad0cc-5213-4dd3-88dc-b92fca849d0d/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 16 (Le Mans-7) comprend :
1° Les communes suivantes : Allonnes, Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé ;
2° La partie de la commune du Mans non incluse dans les cantons du Mans-1, du Mans-2, du Mans-3, du Mans-4, du Mans-5 et du Mans-6.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Mans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.