Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9610f23b-b112-4307-b11c-be4309d8b369
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662944/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662944/article-3/versions/9610f23b-b112-4307-b11c-be4309d8b369/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 2 (Bordères-sur-l'Echez) comprend les communes suivantes : Bazet, Bordères-sur-l'Echez, Bours, Chis, Ibos, Orleix, Oursbelille.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bordères-sur-l'Echez.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.