Décret n° 2014-242 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Pyrénées - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06b1fae0-df10-4a2a-a58a-38cb96d92dbb
- Début de validité
- 1 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028662957/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028662957/article-14/versions/06b1fae0-df10-4a2a-a58a-38cb96d92dbb/
Sommaire du texte
Texte
Le canton n° 13 (Val d'Adour-Rustan-Madiranais) comprend les communes suivantes : Ansost, Auriébat, Barbachen, Bazillac, Bouilh-Devant, Buzon, Castelnau-Rivière-Basse, Caussade-Rivière, Escondeaux, Estirac, Gensac, Hagedet, Hères, Labatut-Rivière, Lacassagne, Lafitole, Lahitte-Toupière, Laméac, Larreule, Lascazères, Lescurry, Liac, Madiran, Mansan, Maubourguet, Mingot, Monfaucon, Moumoulous, Peyrun, Rabastens-de-Bigorre, Saint-Lanne, Saint-Sever-de-Rustan, Sarriac-Bigorre, Sauveterre, Ségalas, Sénac, Sombrun, Soublecause, Tostat, Trouley-Labarthe, Ugnouas, Vidouze, Villefranque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Maubourguet.
Historique
Évolution juridique
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