Décret n° 2014-252 du 27 février 2014 relatif à l'enquête de satisfaction des patients hospitalisés I-SATIS - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc47e50f-a165-4eae-9d25-0bf0fdb32845
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666229/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666229/article-2/versions/bc47e50f-a165-4eae-9d25-0bf0fdb32845/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-210 du 13 février 2012Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-210 du 13 février 2012 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-210 du 13 février 2012 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-210 du 13 février 2012 - art. 2 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-210 du 13 février 2012 relatif à l'enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés (I-SATIS)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2