Décret n° 2014-276 du 28 février 2014 relatif à la composition du Haut Conseil de stabilité financière - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e515a822-e12e-4ccb-bc29-73b70eb5a832
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666242/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666242/article-1/versions/e515a822-e12e-4ccb-bc29-73b70eb5a832/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Chapitre Ier : Surveillance du système financier, coopération et échanges d'informations sur le territoire national, Art. R631-1, Art. R631-2, Art. R631-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 1 : Coopération et échange d'informations entre autorités, Sct. Section 2 : Le collège des autorités de contrôle du secteur financier
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 1 : Coopération et échange d'informatio... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 2 : Le collège des autorités de contrôl... (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - Chapitre Ier : Surveillance du système financie... (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R631-1 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R631-2 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R631-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R631-3