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  3. Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction
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Décret n° 2014-277 du 28 février 2014 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs et des employeurs agricoles à l'effort de construction - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8beb0f71-1467-40b2-a7e7-dca4affa9370
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028666260/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028666260/article-3/versions/8beb0f71-1467-40b2-a7e7-dca4affa9370/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 162, Art. 161



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 163

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 163 (Ab)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 161 (VD)
  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 162 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 163
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 161
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 162

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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