Arrêté du 21 février 2014 fixant le contenu et les modalités de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca4433d5-3376-4402-8b26-413a1599cb40
- Début de validité
- 2 mars 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028667475/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028667475/article-1/versions/ca4433d5-3376-4402-8b26-413a1599cb40/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu de la formation de sensibilisation au respect des règles de la politique commune de la pêche et à la lutte contre la pêche illicite prévue à l'article 6 du décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 susvisé est la matière « Réglementation des pêches maritimes » du module n° 4 définie dans le programme d'enseignement figurant à l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2005 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2005 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-54 du 24 janvier 2014 - art. 6 (V)