Décret n° 2014-284 du 3 mars 2014 modifiant le titre Ier du livre V du code de l'environnement - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a258b73-7661-40c0-9e77-c7aadd71a1ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028681407/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028681407/article-4/versions/8a258b73-7661-40c0-9e77-c7aadd71a1ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-24
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-25, Art. R515-26, Art. R515-27, Art. R515-28, Art. R515-29, Art. R515-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-25 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-26 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-27 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-28 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-29 (VT)
- ABROGE Code de l'environnement - art. R515-30 (VT)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-24 (VD)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R515-31 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-29
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R515-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R515-31