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Article D241-1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
27 décembre 2020

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Version
Version en vigueur à la date consultée — b498b80c-19f8-469c-84b0-5f83b46ee159
Début de validité
27 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042830657/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042830657/article-d241-1/versions/b498b80c-19f8-469c-84b0-5f83b46ee159/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche et l'inspection de l'enseignement agricole procèdent à des évaluations du fonctionnement et des résultats de l'activité de formation continue des adultes relevant de leur champ de compétences respectif. A cet effet, elles établissent les relations nécessaires avec les services administratifs compétents et les partenaires extérieurs.

Le rapport annuel de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comporte l'évaluation de l'activité de formation continue des adultes.

Ces évaluations s'effectuent sans préjudice des contrôles exercés dans les conditions prévues aux articles L. 6361-1 à L. 6361-3 du code du travail.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 2004 Version D241-1 — MODIFIE
  2. 1 mai 2008 Version D241-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 27 décembre 2020 Version D241-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 19
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 19 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1635 du 23 décembre 2022 - art. 1 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L6361-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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