Décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3065516c-e35f-48cc-9586-3c8d18761c85
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042828567/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042828567/article-2/versions/3065516c-e35f-48cc-9586-3c8d18761c85/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D261-3, Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R241-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation, Sct. Section 2 : L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, Art. R*241-3, Art. R*241-4, Art. R*241-5, Art. R*241-6, Art. R*241-7, Art. R241-8, Art. R241-9, Art. R241-10, Art. R241-11, Art. R241-12, Art. R241-13, Art. R241-14, Art. R241-15, Art. R241-16, Art. D241-1, Art. D241-2, Art. R241-19
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale., Sct. Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-6, Art. R263-8, Art. R264-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R442-15, Art. R442-16, Art. R494-10, Art. R914-64, Art. R973-1, Art. R974-1
Sources créatrices et modificatrices
78 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 1 : Dispositions communes. (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 2 : L'inspection générale de l'édu... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Sous-section 3 : L'inspection générale de l'adm... (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R241-17 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R261-6 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R263-8 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - art. R264-8 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 1 : Section 1 : L'évaluation de la miss... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - Section 2 : L'inspection générale de l'éducatio... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D241-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D241-2 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D261-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-10 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-14 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-19 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-3 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-6 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-7 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-8 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R241-9 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R261-4 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R263-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R264-5 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R442-15 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R442-16 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R494-10 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R914-64 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R973-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R974-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1346 du 12 septembre 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1183 du 14 novembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1421 du 28 novembre 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-908 du 6 mai 2017
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1676 du 23 décembre 2020
- CITATION Code du patrimoine - art. L310-2
Autres relations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R241-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R241-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R261-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R263-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R264-8